Responsabilité civile en assurance auto : tout savoir

Au Québec, s’assurer en responsabilité civile automobile est une obligation légale pour prendre la route. Cela dit ; comment ça fonctionne ? À quel montant dois-tu souscrire ? Es-tu seulement couvert au Québec ou partout ailleurs ? Apprends tout ce qu’il faut savoir sur le sujet dans les prochaines lignes.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Avant d’aller plus loin dans la définition de la responsabilité civile, il est essentiel d’avoir une vue globale de l’écosystème québécois en matière d’assurance auto. Et c’est plutôt simple. Il existe deux régimes :

Le régime public

Dès que tu as ton permis de conduire, tu es protégé pour tous les dommages corporels résultant d’un accident de la route. C’est automatique ! Administrée par la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ), cette assurance te couvre au Québec comme partout ailleurs dans le monde.

Le régime privé

Si le régime public est automatique, le régime privé exige des démarches de ta part. Il se scinde en deux chapitres :

1. La responsabilité civile – Chapître A (obligatoire)

Essentiellement, la responsabilité civile (ou « assurance d’un bord ») est la protection qui nous couvre lors de dommages matériels ou corporels causés à autrui par notre faute. La loi exige qu’on souscrive un montant d’assurance responsabilité civile de 50 000 $ (minimum) mais elle se transige généralement à 1 M$ ou encore 2 M$.

2. L’assurance privée – Chapître B (optionnelle)

Avec ce type d’assurance, tu es « protégé des deux bords ». Contrairement au chapitre A, elle couvre aussi les dommages causés à ton auto, comme lors d’une collision dont tu serais responsable, par exemple. Attention, il y a deux parties au chapitre B. En gros, le chapitre B2, pour assurer la collision responsable, et le chapitre B3 qui couvre une multitude de risques notamment :

• La collision avec un animal
• Le vol et le vandalisme
• Le feu

Bon à savoir : la responsabilité civile à 2M$ ne coüte que quelques dollars de plus par rapport à la responsabilité à 1M$.

Qu’est-ce que couvre la responsabilité civile en assurance automobile ?

La protection couvre trois grandes formes de dommages : les dommages matériels à son véhicule selon la situation et les dommages corporels et matériels causés à autrui. Voici des définitions et des exemples pour mieux illustrer le tout :

1. Les dommages matériels à ton endroit

La responsabilité civile vient à notre rescousse lorsqu’on subit des dommages matériels sans être en tort. Par exemple, si tu es impliqué dans un accrochage alors que tu n’es pas en faute, les dommages subis sont couverts.

2. Les dommages matériels causés à autrui

Ici, il est question de tout dommage autre que corporel causé à autrui. L’assurance couvre les dommages si, par exemple, tu accroches le mur d’un bloc appartement en tournant dans une entrée.

3. Les dommages corporels causés à autrui

Le régime public couvre les Québécois, mais pas les touristes. Pas plus les gens que tu pourrais blesser si tu décides de visiter nos voisins du sud.

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À quel montant devrais-je souscrire pour ma responsabilité civile ?

En 2022, il est impératif de s’assurer pour au moins 2M$.

Lorsqu’on est impliqué dans un accident loin de chez soi, par exemple, et que les dommages sont considérables, la facture peut monter très très rapidement. Par exemple, une simple visite aux États-Unis pourrait mal tourner :

• Les frais d’avocats sont beaucoup plus élevés
• Le taux de change impacte votre couverture d’assurance
• Il n’y a pas d’assurance maladie aux États-Unis
• La culture de la poursuite y est beaucoup plus importante
• Il n’y a pas de régime public qui couvre les blessures corporelles

Vous êtes donc susceptible d’être poursuivi pour de forts montants. Même au Québec, vous n’êtes pas à l’abri d’un gros dommage matériel.

Comment procéder pour réclamer en responsabilité civile ?

Disons que tu es impliqué dans un accident et qu’il y a des blessures ou des dommages importants. Évidemment, ton rôle est de contacter le 911 pour tout d’abord venir en aide aux personnes blessées.

S’il ne s’agit que d’un léger accrochage, un constat amiable peut être réalisé. Ce dernier te servira lors de ta réclamation.

En faisant affaire avec un courtier, tu peux déléguer le tout en toute confiance. Il s’occupera des démarches requises et recueillera rapidement toute l’information dont ton assureur a besoin pour t’indemniser.

Assure-toi : fais le bon choix

La responsabilité civile en assurance auto est-elle une protection suffisante pour toi ? Sinon, quelles sont les options supplémentaires adaptées à ton budget ? Ici, on écoute tes questions et on prend le temps de bien te répondre.

Discute dès maintenant avec l’un de nos experts.